
Le rôle de la biométrie dans le système européen d'entrée/sortie
Le Système d'Entrée-Sortie créera un système de contrôle aux frontières infaillible en enregistrant les titulaires de visas de court séjour et les voyageurs exemptés de visa lorsqu'ils franchissent une frontière extérieure de l'UE. L'UE-EES fournit à la zone Schengen une solution uniforme et moderne pour renforcer la sécurité et traiter le nombre croissant de voyageurs sans augmenter le nombre de garde-frontières. Voici comment les règlements standardisés vont changer les voyages en Europe et autour de celle-ci.
Standardisation de la gestion des frontières
La gestion des frontières constitue une priorité majeure pour l'Union européenne. Si l'UE est avant tout une union politique et économique, l'espace Schengen permet quant à lui la libre circulation des personnes entre les pays participants.
Le système d'entrée/sortie (EES) permettra d'établir un système de contrôle aux frontières infaillible en enregistrant les titulaires de visas de court séjour et les voyageurs exemptés de visa lors du franchissement d'une frontière extérieure de l'UE. L'EES de l'UE offre à l'espace Schengen une solution uniforme et moderne visant à renforcer la sécurité et à traiter les flux croissants de voyageurs, sans augmenter les effectifs des garde-frontières. Voici comment ces réglementations standardisées vont transformer les déplacements vers et au sein de l'Europe. Standardisation de la gestion des frontières La gestion des frontières est une priorité majeure pour l'Union européenne. Si l'UE est avant tout une union politique et économique, l'espace Schengen permet la libre circulation des personnes entre les pays participants. Chaque année, des millions de ressortissants de pays tiers franchissent les frontières extérieures de l'espace Schengen. Ce volume de visiteurs devrait croître au cours des prochaines années. Le système d'entrée/sortie de l'UE permet aux autorités frontalières d'accéder aux données et de traiter les flux de voyageurs de manière centralisée. L'EES répond aux objectifs de l'Agenda européen en matière de sécurité et de migration, axés sur la gestion des frontières, la prévention de la criminalité et la lutte contre le terrorisme. La standardisation des contrôles aux points de passage frontaliers garantira l'application rigoureuse des mêmes directives de sécurité par tous les pays de l'espace Schengen. Les mouvements d'entrée et de sortie de toutes les personnes ne bénéficiant pas du droit de libre circulation de l'Union européenne (ressortissants de pays tiers) seront enregistrés, et les données correspondantes (biométriques) seront stockées dans un système informatique automatisé unifié. Un portail web sécurisé permettra à ces ressortissants de vérifier la durée de séjour autorisé restante. Les compagnies aériennes et autres transporteurs utiliseront également cette fonctionnalité pour procéder à des vérifications. L'EES renforcera la sécurité intérieure de l'espace Schengen grâce à la coordination et au partage des données. Il deviendra nettement plus difficile pour les personnes en dépassement de séjour ou associées à des activités criminelles de contourner les forces de l'ordre. L'EES contribuera à prévenir la migration irrégulière et à protéger la sécurité des citoyens européens. Ce nouveau système facilitera également les déplacements des ressortissants de pays tiers de bonne foi, tout en identifiant plus efficacement les dépassements de séjour ainsi que les cas de fraude documentaire et d'identité.
Les États membres de l'Union européenne devront se conformer aux exigences techniques et opérationnelles. Des équipements adaptés et un déploiement harmonisé sont indispensables à la mise en service du système d'entrée/sortie. Compte tenu des spécificités nationales, un cadre de référence strict et contrôlé s'avère indispensable.
Les principaux principes de l'EES
Tous les pays de l'espace Schengen ont besoin de réglementations à jour et standardisées pour créer un processus de contrôle des frontières sûr, unifié et infaillible. L'espace Schengen protège ses citoyens et renforce ses frontières en mettant en œuvre le système d'entrée-sortie.
Les points de départ pour le système EU-EES sont :
Modernisation de la gestion des frontières extérieures.
Améliorer la qualité et l'efficacité des contrôles aux frontières extérieures.
Gérer l'augmentation du nombre de voyageurs.
Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et la criminalité.
Les bénéfices pour les États membres :
Identifier les personnes en situation irrégulière.
Prévenir l'entrée illégale.
Combattre la fraude documentaire et d'identité.
Chaque fois qu'un TCN franchit une frontière externe de l'UE, l'infrastructure numérique du système d'entrée-sortie de l'UE (EES) enregistre des données pour évaluer les risques. Le système enregistrera le nom, le type de document de voyage, des données biométriques et la date et le lieu d'entrée et de sortie. L'EES remplacera une partie du travail manuel effectué par les gardes-frontières tout en réduisant le risque de timbres contrefaits ou illisibles. Le règlement EES ne s'applique pas aux citoyens de l'UE ou aux TCN disposant d'un permis de séjour.
La lutte contre le franchissement illégal des frontières
En rendant les frontières externes conformes aux EES, les États membres de l'UE identifieront rapidement les irrégularités en matière de migration.
Un registre des mouvements transfrontaliers améliore la lutte contre le passage clandestin des frontières, la traite des êtres humains et les activités criminelles organisées.
Le système EU-EES aura un impact au niveau des États membres et au niveau européen global. Les systèmes informatiques existants doivent être évalués, garantissant que chaque État membre puisse accéder aux bonnes ressources. De nouvelles plateformes doivent être développées et mises en œuvre dans les nouveaux processus de contrôle des frontières.
Rôle principal pour la biométrie
Eu-LISA, l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes informatiques à grande échelle, gérera le système centralisé. L'agence est responsable du développement du système central et de la mise en œuvre d'une Interface Uniforme Nationale (IUN) dans chaque État membre.
Cette IUN consiste en des interfaces identiques pour tous les pays de l'UE et relie leurs infrastructures frontalières au système central EES. Un canal de communication sécurisé connectera le Système Central EES, le Système de Correspondance Biométrique Partagé, et le Système d'Information sur les Visas (VIS).
L'EES est à la fois complexe et ambitieux. Il rendra le passage des frontières plus rapide tout en rendant les contrôles de sécurité plus solides. Bien que les systèmes ci-dessus soient centralisés et fournis par eu-LISA, chaque État membre sera responsable de l'organisation, de la gestion, de l'exploitation et de la maintenance de son infrastructure frontalière nationale existante et de la connexion au système central EES.
Les exigences
Les États membres doivent adapter leurs solutions de frontière aux réglementations. Une méthode robuste, facile à utiliser et économique améliorera l'expérience de passage des frontières et – le budget. Le système EES nécessite des images faciales de chaque ressortissant d'un pays tiers. L'image capturée doit être de qualité passeport et conforme à la norme ISO/IEC 19794-5.
Le Système de Correspondance Biométrique Partagé
Les données biométriques collectées seront confrontées aux bases de données d'Europol, du VIS et du Système d'information Schengen pour vérifier le statut du visiteur. Ces informations biométriques ne seront pas stockées dans le Système central EES. Le Système de correspondance biométrique partagé (sBMS) conservera en toute sécurité les données biométriques et soutiendra le processus d'authentification et d'identification des voyageurs.
La protection de la vie privée dès la conception
La confidentialité est une priorité significative pour l'UE. Les données stockées dans le système central EES sont protégées contre le risque d'abus. Le Système d'Entrée-Sortie sera conçu conformément aux principes de protection des données dès la conception et par défaut. Seules des personnes spécifiques au sein des autorités désignées peuvent se voir accorder l'accès. Le transfert de données à des tiers, tels que des entités publiques, est interdit.
Les États membres sont responsables de la collecte des données biométriques sensibles et de leur transmission à eu-LISA. Les données ne doivent pas être stockées sur les équipements utilisés par les voyageurs pour éviter le vol. L'Agence Européenne assure la sécurité de la base de données et du cycle de vie. Cependant, les États membres sont responsables de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données.
Qui est impliqué
Frontex aide à harmoniser les contrôles aux frontières au sein de l'Union Européenne. La mission de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est de faciliter l'application des mesures européennes existantes et futures. L'Agence contribue au développement des meilleures pratiques, des normes et des guides techniques pour les États membres.
Europol sera autorisé à accéder au système si le cadre de sa tâche le permet. L'organisation joue un rôle crucial dans la prévention de la criminalité en Europe et dans le monde et interagit avec diverses agences d'application de la loi.
Qui est soumis à l'UE-EES?
L'espace Schengen garantit la libre circulation sans frontières aux citoyens de l'UE et aux ressortissants non-UE vivant dans l'UE ou visitant l'UE à des fins touristiques, études d'échange ou professionnelles.
La zone Schengen comprend la plupart des pays de l'UE, à l'exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l'Irlande et de la Roumanie. La Bulgarie, la Croatie et la Roumanie sont actuellement en processus d'adhésion à l'espace Schengen. Les États non-membres de l'UE, à savoir l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, ont rejoint.
Tous les ressortissants de pays tiers seront soumis au Système d'Entrée et de Sortie (EES). Cela s'applique aux voyageurs nécessitant un visa ainsi qu'à ceux exemptés de visa pour l'espace Schengen. Les contrôles automatisés facilitent le passage des voyageurs légitimes aux frontières.
De la conception à l'exécution
Les cartes d'accès, les codes PIN ou les clés peuvent être volés ou perdus, tandis que les identifiants biométriques tels que le visage, les empreintes digitales et l'iris sont uniques et non transférables. La biométrie garantit un contrôle d'accès supérieur tout en offrant aux utilisateurs une expérience d'entrée fluide.
La borne pour candidats en libre-service capture les documents et les données biométriques avec précision et prend des photos du visage en moins d'une minute. Ce terminal d'enregistrement biométrique est conçu pour les sites à fort trafic afin de réduire les temps d'attente et d'optimiser les enregistrements.
30 novembre 2017
Le système d'entrée/sortie a obtenu le feu vert le 30 novembre 2017, lorsque le règlement 2017/2226 a été adopté et signé.
Côtes, frontières terrestres, aéroports
L'Europe a plus de 42 000 km de côtes, presque 9 000 km de frontières terrestres et 300 aéroports internationaux.
500 millions
L'Europe voit environ 500 millions de passages de frontière par an.
1800+
L'espace Schengen compte plus de 1 800 points de passage aux frontières terrestres, aériennes et maritimes.
176 millions
D'ici 2025, le nombre de TCN se rendant en Europe atteindra 176 millions.
Comment s'adapter à de nouveaux défis
Le déploiement des systèmes biométriques et l'adaptation aux nouvelles réglementations représenteront un défi. Chaque pays et chaque point de passage frontalier présente des spécificités et requiert des solutions adaptées à son environnement. Les différences sont nombreuses entre les frontières aériennes, terrestres et maritimes, notamment en matière de capacité en personnel ou de diversité des modes de transport aux points de passage terrestres à fort trafic.
Les piétons, voitures, camions, motos, bus et trains constituent autant de défis opérationnels distincts pour l'application du règlement européen EES. Les ports maritimes voient transiter en permanence une grande diversité de navires. Si un yacht privé requiert moins de temps de traitement qu'un grand navire de croisière, il exige la même rigueur.
La hausse rapide du nombre de ressortissants de pays tiers visitant l'espace Schengen exige une approche centrée sur l'humain. Des files d'attente réduites aux contrôles de l'immigration contribuent à diminuer le stress et à fluidifier les déplacements. L'interaction à la frontière demeure donc essentielle pour garantir une expérience sûre et sans heurts. Moderniser ce processus grâce à l'automatisation des contrôles, au pré-enrôlement et aux bornes libre-service permettra d'absorber le flux croissant de voyageurs tout en rendant l'accès à l'espace Schengen plus fluide.
Les kits d'enregistrement biométrique permettent de simplifier et d'optimiser les procédures d'enregistrement mobiles. Cette solution compacte permet aux garde-frontières d'intervenir rapidement selon les besoins ou d'opérer sur des sites à faible trafic, tels que les petits aéroports.
Pré-inscription
Le pré-enregistrement sera crucial pour gérer les flux importants de voyageurs entrant en Europe. Les voyageurs peuvent effectuer eux-mêmes les démarches sur une borne libre-service. La numérisation des documents de voyage et la capture des données biométriques sans agent frontalier accéléreront les formalités de passage. Ces bornes seront indispensables aux frontières maritimes. Les voyageurs peuvent entrer ou sortir des ports via différents moyens de transport : des voiliers privés aux grands navires de croisière transportant une foule nombreuse.
La borne capturera les données biométriques, garantissant la qualité des données acquises et guidant le voyageur à travers les étapes dans un environnement convivial. Cela permettra aux agents frontaliers de se concentrer sur les tâches de sécurité critiques, telles que l'inspection des bagages suspects.
Surveillance et vérifications manuelles
Tous les terminaux en libre-service nécessitent une surveillance constante. La supervision centralisée permet aux patrouilles frontalières de voir ce qui se passe lors de la capture biométrique et du processus de questionnaire obligatoire. Avec un appareil mobile tel qu'une tablette, les agents des frontières peuvent effectuer d'autres contrôles, détecter des tentatives de fraude ou fournir une assistance tout en maintenant un flux régulier dans la zone d'immigration. Des vérifications manuelles avec un appareil portable peuvent également être effectuées à une station fixe ou à un comptoir.

